CGV @-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
TLSE MICRO. au capital de 20.000 euros dont le siège social est à Toulouse,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro
B493.194.096 ci-après dénommée TLSE MICRO et d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de TLSE MICRO dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre TLSE MICRO. et l’acheteur et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand de TLSEMICRO, que l’acheteur
soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément agréées par TLSE MICRO.

TLSE MICRO se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de TLSE MICRO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur;
pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à
la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce
qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra
être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TLSE MICRO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprenne pas
les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant
qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises
dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit
obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la
renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par
le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL VADS 3D Secure

de telle sorte que les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des
produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services
envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier
faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui
ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
produits ont quitté les locaux de TLSE MICRO. En cas de dommage pendant le
transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra
être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au
vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 116 route d’Espagne,
Bât Hélios 4, 31100 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TLSE MICRO sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de TLSE MICRO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord
écrit exprès de TLSE MICRO.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives
aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TLSEMICRO se réserve le droit de collecter des informations sur les
acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de
transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à TLSE MICRO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès
et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du
6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses
e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le
07 12 2011 enregistrée sous le numéro 1550800

Archivage - Preuve

TLSE MICRO archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TLSE MICRO seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de
Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 
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